Les sociétés du Groupe 1001 VIES HABITAT (1001 Vies Habitat, Logis Familial, Logis Familial Varois, Sollar et Logis Méditerranée) ainsi que son prestataire traitent vos données à caractère personnel (dites Données) figurants dans ce formulaire afin de répondre aux obligations règlementaires relatives aux enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (dites SLS) et d’Occupation du Parc Social (dites OPS) et de permettre le recouvrement du SLS. Ces Données seront également réutilisées afin de mettre à jour votre dossier locataire. Vos Données sont destinées au Groupe 1001 VIES HABITAT, son prestataire ainsi qu’aux tiers autorisés en vertu du Code de la construction et de l’habitation. Elles sont conservées 4 ans à compter de la réception des informations demandées. Ce délai peut être prolongé : - en cas de contentieux : jusqu’à exécution de la décision et dans la limite du délai de prescription ; - en cas d’obligations légales (telles que répondre aux demandes de l’agence nationale du contrôle du logement social) : le temps nécessaire afin de satisfaire à l’accomplissement de ces obligations ; - en cas de mise à jour du contrat locataire : suivant les durées de conservation indiquées dans le bail. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des Données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que pour l’utilisation à des fins de prospection commerciale le cas échéant. Vous disposez en outre d’un droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés auprès du service en charge de la gestion du bail concerné en précisant dans la demande votre nom, prénom et votre numéro de contrat. Vous êtes informés que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.